Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

• L'Atelier des Petits Explorateurs, entreprise individuelle auto-entrepreneur
• Adresse : 42 rue de Rivoli, 75004 Paris, France
• SIRET : en cours d'immatriculation
• Email : lespetitsexplorateurs.pro@gmail.com
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont exclusivement des ebooks au format PDF, illustrés, destinés aux enfants de 4 à 8 ans. Chaque ebook est décrit sur sa fiche produit (contenu, nombre de pages, âge recommandé).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Les commandes sont passées via la plateforme Payhip (payhip.com/LAtelierDesPetitsExplorateurs). Le client sélectionne les ebooks, crée ou se connecte à son compte Payhip, puis procède au paiement. La commande est validée dès réception du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue via Payhip, qui utilise les prestataires Stripe (carte bancaire) et PayPal. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL/TLS des prestataires.

Article 6 — Livraison

La livraison est numérique et instantanée. Dès validation du paiement, le client reçoit un email contenant le(s) lien(s) de téléchargement du ou des ebook(s) commandé(s). Les ebooks restent accessibles à tout moment depuis le compte client sur Payhip, sans limitation du nombre de téléchargements.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercépour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire au moment de la commande.

Article 8 — Garanties

Le vendeur garantit la conformité du produit à sa description. En cas de fichier corrompu ou défectueux, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de l'achat pour obtenir un remplacement du fichier.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un ebook confère au client une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable, limitée au cercle familial.

Sont strictement interdits :

• la revente, le don, le prêt ou le partage du fichier à des tiers ;
• la mise en ligne sur tout site, cloud public ou plateforme de partage ;
• la reproduction à des fins commerciales ;
• l'utilisation en classe, école ou institut sans licence multi-postes.

Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur à lespetitsexplorateurs.pro@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION —27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.